Pour transformer la réglementation en opportunité de valoriser votre patrimoine,a2cH vous accompagne dans la mise en accessibilité aux personnes handicapées de vos bâtiments..
La Loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire, pour toutes les collectivités, l'élaboration d'un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
Ce plan doit être établi dans les 3 ans suivant la publication du décret N°2006-1658, soit avant le 23 décembre 2009.
Le PAVE est le document par lequel la collectivité identifie et programme les travaux nécessaires à la mise en conformité des voiries et des espaces publics, au regard des règles et prescriptions techniques en matière d'Accessibilité. Il entre dans le cadre du PDU (Plan de Déplacements Urbains).
Il s'agit, pour la collectivité, d'un document pré-opérationnel d'aide à la décision.
Le PAVE
Selon A2CH, le diagnostic Voirie doit comporter une phase préalable d'information et de sensibilisation à destination des acteurs du dossier Accessibilité de la Commune ou de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Dans le cas d'une concertation avec le milieu associatif souhaitée par le Maître d'Ouvrage, cette démarche permet de prendre en compte les besoins spécifiques des associations et d'exposer les contraintes du Maître d'Ouvrage face aux obligations réglementaires.
Selon les cas, deux types de missions sont envisageables :
Elle inclut la phase initiale relative à la « Définition du Périmètre de l'Etude ». Il s'agit de mettre en évidence et de déterminer les itinéraires & chaînes de déplacement prioritaires à forts enjeux pour l'Accessibilité. Ce périmètre est soumis au Maître d'Ouvrage pour validation. Ce périmètre fait ensuite l'objet du diagnostic détaillé de la part d'A2CH.
La commune ou l'EPCI a déjà déterminé son périmètre d'étude en s'appuyant sur sa connaissance du territoire, ses compétences, …
Dans ce cas, A2CH s'appuiera sur le périmètre déterminé par le Maître d'Ouvrage pour élaborer le PAVE.
Le périmètre de l'étude est déterminé par l'analyse du fonctionnement du territoire. Il est ensuite affiné et validé par l'instance de pilotage de la mission. Il s'agit de produire une « image » de l'organisation globale du territoire, restituée sous forme cartographique.
Il a pour objectif d'établir le diagnostic détaillé des itinéraires & chaînes de déplacement prioritaires. Cette phase de constat permet d'effectuer un relevé des obstacles à l'Accessibilité, selon la méthodologie du « diagnostic exhaustif en marchant ».
Un portfolio des cartes accompagne le rendu de diagnostic. Il permet de repérer les itinéraires et de localiser géographiquement, d'après les coordonnées GPS, les fiches « obstacles » selon leur numérotation.
HANDIPROG©, l'outil de programmation A2CH pour la mise en accessibilité de la voirie
Bien que la réalisation des travaux de mise en accessibilité ne soit obligatoire que dans le cas d'une modification d'assiette de chaussée, de réfection de voirie, …, il est primordial pour le Maître d'Ouvrage de disposer d'un outil d'exploitation des données collectées lors du diagnostic Voirie.
Pour répondre à ce besoin, A2CH a conçu un rapport de diagnostic sous forme de tableau au format EXCEL. Il constitue la « base de données informatiques », sur lequel le Maître d'Ouvrage va pouvoir effectuer :
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