Pour transformer la réglementation en opportunité de valoriser votre patrimoine,a2cH vous accompagne dans la mise en accessibilité aux personnes handicapées de vos bâtiments..
Dans le prolongement de la loi du 11 février 2005, le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 impose la réalisation d'un diagnostic des conditions d'accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public classés en catégories 1, 2, 3 et 4.
Les dates limites pour réaliser ce diagnostic accessibilité obligatoire étaient fixées au :
Aucune obligation n'était imposée aux Etablissements Recevant du Public de catégorie 5.
Mais attention, aujourd'hui qu'ils soient réalisés ou non ces diagnostics accessibilité sont nécessaires pour pouvoir mettre en place un Agenda d'Accessibilité Programmée. Un diagnostic de l'accessibilité handicapée des bâtiments doit être précis et rigoureusement réalisé pour permettre de définir les actions accessibilités à engager et ainsi répondre à la réglementation de façon optimale.
Les ERP & IOP, toutes catégories confondues, devaient être accessibles au 1er janvier 2015. Pour répondre au retard pris par de nombreux Maîtres d'Ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Retrouvez ici notre page dédiée à ce sujet.
Le Diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment et ne peut constituer une fin en soi.
Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment les phases de programmation et d'exécution. Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.
Bien que non obligatoire, le Diagnostic Accessibilité peut être réalisé sur tout type de cadre bâti existant : établissements classés Code du Travail (ERT) et Bâtiments d'Habitation Collectifs (BHC). Pour répondre à ces besoins, A2CH a développé un outil de Diagnostic adapté à chaque type de cadre bâti.
Préalablement au diagnostic, nous jugeons utile d'informer les acteurs du dossier « Accessibilité » sur la méthodologie employée. Dans le cas d'une concertation avec le milieu associatif souhaitée par le Maître d'Ouvrage, cette démarche permet de prendre en compte les besoins spécifiques des associations et d'exposer les contraintes du Maître d'Ouvrage face aux obligations réglementaires.
Le Diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment et ne peut constituer une fin en soi.
Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment les phases de programmation et d'exécution. Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.
L'état des lieux identifie, hiérarchise les obstacles à l'accessibilité et les non conformités au regard des obligations définies par la réglementation. Il relève également les points conformes. L'accessibilité de la voirie de proximité de l'ERP est également analysée dans ses grandes lignes, afin de respecter la logique de la continuité de la chaîne de déplacement et de participation.
Les préconisations A2CH peuvent être d'ordre technique, organisationnel et/ou patrimonial.
A2CH exerce de manière continue une veille technologique sur les solutions et produits présents sur le marché, destinés à l'amélioration de l'accessibilité. Nous n'hésitons pas à mettre en avant des solutions novatrices lorsque leur intérêt est techniquement démontré. A2CH peut, à la demande des Maîtres d'Ouvrage, formuler des recommandations (qui vont au-delà des obligations réglementaires). Elles peuvent avoir pour objectif, l'obtention du Label « Tourisme et handicap » ou un très haut niveau d'accessibilité (Accessibilité pour Tous).
Pour les non-conformités les plus courantes et pour faciliter la mise en oeuvre des travaux, A2CH fournit des fiches techniques détaillées avec plans ou croquis de la solution à mettre en place.
La loi impose une évaluation du coût des travaux et des solutions permettant de pallier les obstacles à l'Accessibilité. A2CH va plus loin et propose un chiffrage précis pour chacune des préconisations.
La connaissance des produits spécifiques et des tarifs des industriels et des artisans, le rôle des économistes A2CH, notre expérience en matière de Maîtrise d'Œuvre généraliste, nous permettent aujourd'hui de bénéficier des barèmes de chiffrage les plus précis.
Au terme du diagnostic, A2CH produit un indicateur Accessibilité du site / bâtiment. Cet indicateur « avant travaux » représente la « photographie » du niveau d'accessibilité à la date du diagnostic. Il est composé de 4 pictogrammes représentant les 4 familles de handicap
Les préconisations A2CH peuvent être d'ordre technique, organisationnel et/ou patrimonial.
En fonction des scénarios élaborés par A2CH, la répartition des coûts estimatifs des travaux est ventilée selon :
Cette approche permet d'orienter le Maître d'Ouvrage dans ses priorités, pour une mise en accessibilité pertinente et adaptée du site / bâtiment.
Une fois le diagnostic accessibilité réalisé, il faut programmer les travaux d'amélioration et les réaliser.
Tous les Maîtres d'Ouvrage sont unanimes : l'exploitation des données du diagnostic pour une mise en œuvre réussie de l'Accessibilité constitue un véritable « casse-tête » !
Face à ce constat, A2CH a conçu un rapport de diagnostic dynamique sous forme de tableau au format EXCEL. Il constitue la « base de données informatiques », sur lequel le Maître d'Ouvrage va pouvoir effectuer :
Développée sous OFFICE, cette application informatique est remise à tous nos clients dans le cadre des missions de diagnostics. Pour faciliter la prise en main d'HANDIPROG©, A2CH remet un DVD « Tutoriel » présentant l'utilisation de l'outil sous forme de vidéos.
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