Le 24 novembre 2014 un décret et un arrêté sont venus transcrire en droit français la directive européenne relative à l'obligation pour les grandes entreprises de réaliser un Audit Energétique.
Cet Audit énergétique Grandes Entreprises doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 et sera à renouveler tous les 4 ans.
Entreprises concernées & Procédure
Modalités réglementaires
Quelles sont les exigences méthodologiques de réalisation de l'audit ?
L'audit énergétique réalisé doit :
Quel est le périmètre de l'audit énergétique grandes entreprises ?
L'audit doit couvrir 80% du montant total des factures énergétiques acquittées par l'entreprise. Ce taux de couverture est ramené à 65% pour l'audit réalisé en 2015.
A SAVOIR : Un échantillonnage est possible sur les bâtiments ayant des activités similaires.
ATTENTION : Les régles de définition du périmêtre de l'audit et des échantillonage de bâtiments sont stratégiques pour l'entreprise. Elles permettent d'adapter l'audit à la politique de l'entreprise et elles conditionnent le coût de ce dernier.
Quelle partie du patrimoine des bailleurs sociaux est concerné par cet Audit ?
La réglementation précise : "Les immeubles mis en location par une entreprise entrent dans le périmètre de l'Audit lorsque les factures d'énergie sont récupérées en tant que "charges" auprès des locataires".
Les bâtiments d'un OPH ou d'une SA HLM entrant dans le périmètre de l'Audit sont donc les bâtiments administratifs ainsi que les immeubles loués à chauffage collectif.
Qui peut réaliser l'Audit ?
ATTENTION : Dans tous les cas l'auditeur devra justifier d'un BAC+5 et de 3 ans d'expérience dans la maîtrise de l'énergie -ou- BAC+3 et 4 ans d'expérience -ou- 7 ans d'expérience.
Quelles sont les sanctions si je ne réalise pas l'audit énergétique grandes entreprises ?
Les sanctions sont prévues à l'article L.233-4 du code l'énergie:
Comment tirer profit de cette obligation
Les objectifs E2C lors d'un Audit énergétique Grandes Entreprises consistent à :
Les audits Grandes Entreprises peuvent donc permettre :
Cette opportunité ne peut être concrétisée qu'à partir d'un travail précis et qualitatif tel que le prévoit la norme NF EN 16247-2. Dans cette perspective, notre mission est réalisée via l'utilisation exclusive de la simulation thermique dynamique dont vous trouverez ici notre fiche explicative.
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