La loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2), le décret du 27 janvier 2012 et l'arrêté du 28 février 2013 rendent obligatoire pour toutes les copropriétés à chauffage collectif de 50 lots ou plus, la réalisation d'un Audit énergétique. Une fois cet audit énergétique réglementaire réalisé, un plan de travaux d'économies d'énergie doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

REGLEMENTATION - A partir du 1er Janvier 2012 et d'ici au 31 décembre 2016

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MODALITES REGLEMENTAIRES liées à la réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés

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Qui est concerné par cette obligation ?

• les copropriétaires pour réaliser un audit énergétique avant l'échéance,
• les syndic de copropriétés pour la présentation à l'Assemblée Générale du plan de travaux suite à la réalisation de l'Audit énergétique.

 

Que doit contenir cet Audit énergétique réglementaire ?

• un descriptif des bâtiments, de la génération de chaleur et des équipements,
• une enquête d'usage auprès des occupants avec analyse et compte rendu des visites,
• une estimation de la consommation du site avec classement énergie & gaz à effet de serre,
• des propositions de travaux via une méthode de calcul ajustée au site.

 

Que doit contenir le plan de travaux à proposer en Assemblée Générale ?

• des travaux pour l'amélioration de la performance énergétique du site,
• une programmation détaillée des travaux,
• une évaluation du coût des travaux préconisés.

 

Quelles compétences doit avoir le bureau d'études qui réalise mon Audit énergétique ?

• l'auditeur doit justifier d'une formation de niveau BAC+3 et d'une expérience de 3 années dans un bureau d'études,
• le bureau d'études doit avoir réalisé, à minima, 3 audits énergétiques en copropriété,
• le bureau d'études doit être indépendant vis-à-vis des sundics de copropriété, des fournisseurs d'énergie et des fabricants et installateurs.

 

COMMENT TIRER PROFIT DE CETTE OBLIGATION REGLEMENTAIRE ?

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Spécialisé dans l'optimisation énergétique des bâtiments existants, depuis 2009 E2C accompagne les gestionnaires de copropriétés dans la réalisation de leurs audits énergétiques réglementaires. Nous pouvons être présents en conseil syndical et en assemblée générale pour présenter ce qu'est un audit énergétique et répondre à toutes les questions des copropriétaires. Basée sur la norme NF EN 16247, notre méthodologie respecte les exigences réglementaires. Nos audits identifient les améliorations énergétiques pertienentes et rentables pour réduire durablement les charges des copropriétaires tout en valorisant leurs bâtiments.

Les objectifs E2C lors d'un Audit énergétique pour une copropriété sont de : 

• Respecter les exigences réglementaires,
• Identifier et quantifier les fiablesses énergétiques des sites en réalisant par simulation thermique dynamique, des audits détaillés et précis (avec un écart de +/- 5% seulement par rapport à la réalité)
• Opter pour des solutions d'améliorations pertinentes et efficaces en chiffrant les coûts et les futures économies réalisables,
• Proposer des scénarios de rénovation à moyen et long terme pour vote en assemblée générale.

 

Pour ne pas être que le simple respect d'une obligation réglementaire, faire réaliser un audit énergétique doit permettre : 

• de diminuer les charges dès la première année après travaux,
• de prévenir l'augmentation du prix de l'énergie en baissant les consommations énergétiques,
• d'améliorer le confort des occupants,
• d'augmenter la valeur patrimoniale et locative des bâtiments face aux immeubles neufs et performants.

Cette opportunité ne peut être concrétisée qu'à partir d'un travail précis et qualitatif. Nous réalisons des audits énergétiques de qualité pour identifier les travaux rentables, calculer précisement les futures économies d'énergie et fiancière. Dans cette perspective, notre mission est réalisée via l'utilisation exclusive de la simulation thermique dynamique dont vous trouverez ici notre fiche explicative.