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Marquage CE - AR concernant la mise sur le marché des machines; cet arrêté vise a transposer partiellement en droit belge la directive 2006/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur ... (en savoir plus)
Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1 : ascenseurs électriques -
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 20: Ascenseurs et ascenseurs de charge
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 72 : ascenseurs pompiers
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