Note explicative du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale concernant ... (en savoir plus)
Note explicative du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale concernant les mesures à prendre lors de travaux réalisés dans une gaine unique comprenant plusieurs ascenseurs.
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 9 mars 2003 ... Accès au lien internet. (en savoir plus)
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs - introduction des délais basés sur l'année de la première mise en service de l'installation + prolongation du validité des analyses de risque jusqu'à 15 ans.
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs - Prolongation des dates pour laquelle les installations doivent être mis aux normes.
Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs, basé sur Loi du 09/02/1994 (sécurité des produits & services) & directive Européenne 95/216/CE du 08/06/1995 (Recommandation de la Commission concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants)
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